J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0602158A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 11 août 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 22-90 « poulet blanc fermier de Normandie », au nom du groupement « SYVOR », route du Manoir, BP 7, 27460 Alizay.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant « Mode de conditionnement et densité » pour le produit suivant :

- LA no 22-90 « poulet blanc fermier élevé en plein air de Normandie entier et découpé », au nom du groupement « SYVOR », ZI Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-Saint-d'Andaine.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALI-OUEST (LA no 38), résidence les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Haute-Normandie, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.